Mentions Légales

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Editeur

La Boutique du Tracteur

SAS au capital de 8 000 euros

RCS de Toulouse n° 429 330 293 

Siège social : 77 Chemin de Lespinasse, 31140 Aucamville (France)

TVA Intracommunautaire : FR59429330293

Téléphone : 05 34 27 16 40 (du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 14h-17h30)

Fax : 05 62 75 03 53

Courrier électronique : nathalie@laboutiquedutracteur.com 

Contacts

Représentant légal et Directeur de publication : Monsieur Jean-Pierre Dougnac

Responsable du site (webmaster) : Octave Sas, info@octave.biz

Création et Hébergement : Ce site est hébergé par la société Octave.biz, société au capital de 70 000 euros, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro B 410 081 061, dont le siège social est situé Espace Patton - 355, avenue du Général Patton 49066 Angers Cedex 1. Tél: 02.41.860.118, Fax: 02.41.860.119, Mail : info@octave.biz 

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de ce Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le n°1074721.

Données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à LA BOUTIQUE DU TRACTEUR pour vous permettre de profiter des produits et services offerts par le Site. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues sans votre autorisation préalable. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art. 39 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :

LA BOUTIQUE DU TRACTEUR, 77 Chemin de Lespinasse – 31140 AUCAMVILLE - FRANCE 
Téléphone : 05 34 27 16 40 (du lundi au vendredi de 9h00-12h30 et de 14h-17h30) 
Fax : 05 62 75 03 53 
Courrier électronique : magasin@laboutiquedutracteur.com 

Propriété intellectuelle, Droits d'auteur

La structure générale : logiciels, textes, images animées, documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques ou non ainsi que tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de La Boutique du Tracteur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de La Boutique du Tracteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Réalisation du site :

Environnement technique :

Ce Site respecte les normes suivantes : XHTML 1.0 transitional 

Ce Site met en oeuvre les technologies suivantes : ASP.NET (pour le développement technologique) et HTML 5, Javascript (pour l'intégration). 

Mise à jour :

LA BOUTIQUE DU TRACTEUR se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. LA BOUTIQUE DU TRACTEUR invite donc les clients et utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement. Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation. Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte. Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.  

Collecte de données personnelles 

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance, etc. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord. Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforçons d'inclure un lien conduisant à la présente politique.

Utilisation et conservation des données personnelles 

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont : 

- L’identifiant et le mot de passe ;
- Le nom et le prénom ;
- Les éléments de type coordonnées (adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone, etc.)
- La date de naissance
- Les éléments d’identification de la société à laquelle vous appartenez, dans le cas où vous vous identifiez en tant que professionnel
- Certaines informations bancaires, à l’exception expresse de votre numéro de carte de paiement. 

Sont également traitées certaines informations liées à l’utilisation du Site tels que les dates de création et de suppression du compte, ou encore d’information ou de paramètre relatifs à celui-ci :

- La date de création du compte ;

- La date de la dernière connexion au service ;

- La date d'activation du compte ;

- L’historique des commandes passées;

- L'historique des correspondances avec la société- L'adresse IP de l'internaute 

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site :

Le traitement mis en œuvre dans le cadre du Site repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :
- La consultation des informations figurant sur le site et les produits proposés, ainsi que la mise à disposition de contenus (personnalisés ou pas) ;
- La commande de produits et services sur le site et leur livraison ;
- L’évaluation statistique de la fréquentation du site;
- Envoi newsletters et contact client ( via tél, mail)

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour permettre la consultation du Site et la commande de produits proposés sur le Site. Sauf accord préalable de votre part, elles ne sont utilisées dans aucun autre but. Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales. En créant un compte client, vous pouvez demander à recevoir des courriers électroniques et/ou courriers postaux d’information sur les produits et services de la société LA BOUTIQUE DU TRACTEUR. Vous pouvez à tout moment demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé ou en accédant à votre compte client sur le Site.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles. Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés. Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes. 

Cession des données personnelles

Vos informations personnelles sont destinées à la société LA BOUTIQUE DU TRACTEUR. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord préalable. Seule la société LA BOUTIQUE DU TRACTEUR et les prestataires techniques qui nous assistent pour la gestion de ces traitements ont accès à ces informations. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce transfert de données personnelles ou encore nous alerter sur tout abus constaté, en suivant la procédure décrite à la rubrique « vos droits », ci-dessous.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d'opposition

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Délais de réponse 

La Boutique du Tracteur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Transfert de données personnelles à l'étranger 

Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger. Données anonymes Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s'y opposer. 

Plainte auprès de l'autorité compétente

Cookies

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. 

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Navigation

Nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d'accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.

Liens vers d’autres sites

Ce Site contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ce site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.

Vos droits

Si vous êtes un client de la société LA BOUTIQUE DU TRACTEUR, vous pouvez exercer vos droits directement par l’intermédiaire de votre Compte client.

Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un e-mail au responsable du Site à l’adresse email suivante: nathalie@laboutiquedutracteur.com  ou bien adresser un courrier postal à : LA BOUTIQUE DU TRACTEUR - Données personnelles - 77 chemin de Lespinasse – 31140 AUCAMVILLE – France. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). 

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Données statistiques

LA BOUTIQUE DU TRACTEUR effectue des statistiques sur la fréquentation du Site à partir de l'historique des accès au service. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l'indication de la page visitée. Elles ont pour seules finalités l'amélioration des services proposés dans le cadre du Site. Il s'agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du site par tranche de temps. Ces données statistiques sont anonymisées.

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Vos données sont déposées auprès de la société LA BOUTIQUE DU TRACTEUR, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société OCTAVE.BIZ. LA BOUTIQUE DU TRACTEUR est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à la société LA BOUTIQUE DU TRACTEUR.

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En savoir plus 

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( www.cnil.fr )